dimanche le 24 novembre 2024

Affaire Norbert Zongo : La Cour européenne des droits de l’homme suspend l’extradition de François Compaoré.

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La Cour européenne des droits de l’homme a suspendu vendredi l’extradition de la France vers le Burkina Faso de François Compaoré.

La CEDH a suspendu vendredi l’extradition de François Compaoré vers le Burkina Faso, frère de l’ex président Blaise Compaoré et qui est accusé dans l’assassinat en 1998 du journaliste d’investigation, Norbert Zongo.

« La Cour a décidé d’indiquer au gouvernement français, en vertu de l’article 39 » du règlement de la CEDH qui régit les « mesures provisoires », que François Compaoré «ne devrait pas être extradé vers le Burkina Faso pendant la durée de la procédure devant la Cour », a indiqué le bras juridique du Conseil de l’Europe, saisi par les avocats du requérant après la validation vendredi dernier de l’extradition par le Conseil d’État français.

Les mesures provisoires de la Cour « ne s’appliquent que lorsqu’il y a un risque imminent de dommage irréparable », souligne la CEDH, qui insiste sur le fait qu’elles « ne présagent pas de ses décisions ultérieures sur la recevabilité ou sur le fond des affaires en question ».

Les avocats de François Compaoré, François-Henri Briard et Pierre-Olivier Sur, ont salué dans un communiqué une « décision indépendante et impartiale ». « La position de la Cour, qui protège désormais Paul François Compaoré des traitements inhumains et dégradants auxquels il était exposé et lui assure un procès équitable, contredit avec éclat les déclarations du Président de la République française, l’avis de la Cour d’appel de Paris, l’arrêt de la Cour de cassation et l’arrêt du Conseil d’Etat français, hélas unanimes pour approuver cette mesure d’extradition », ajoutent-ils.

Le Conseil d’Etat français avait validé vendredi dernier l’extradition de François Compaoré, 67 ans, vers le Burkina Faso mais ses avocats avaient recouru à la CEDH « afin qu’elle fasse échouer l’extradition envisagée ». La Cour, basée à Strasbourg en France, avait donné jusqu’à mardi soir à Paris pour fournir des garanties sur le fait qu’il ne risquait pas d’être torturé.

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