Burkina : les innovations majeures de la loi portant organisation judiciaire
La loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso, examinée et adoptée par l’Assemblée législative de transition (ALT), a introduit des changements majeurs pour moderniser le système judiciaire.
Parmi les changements phares figure la possibilité pour les juridictions de tenir des audiences dans une langue nationale lorsque toutes les parties sont d’accord, une mesure destinée à faciliter l’accès à la justice. Les cours d’appel pourront désormais créer plusieurs chambres criminelles et chambres spécialisées pour mineurs, avec la possibilité de jugements à juge unique pour certains contentieux.
Les Tribunaux de Grande Instance (TGI) voient leurs prérogatives étendues : ils pourront désormais connaître des affaires criminelles et créer des chambres criminelles dédiées. La justice des mineurs est repensée avec le remplacement des sections pour enfants par des chambres spécialisées, tandis que les juges pour enfants verront leur champ de compétence élargi aux délits et contraventions. Autre avancée majeure : l’obligation de créer un tribunal du travail dans chaque ressort de TGI.
Le texte confie aux présidents des TGI, des tribunaux de commerce et des tribunaux du travail le rôle de juges des difficultés d’exécution. La réforme intègre par ailleurs les assesseurs et juges d’instruction dans la composition des TGI et donne aux présidents de TGI la faculté de recevoir le serment des assesseurs en matière de justice des mineurs.
Moussa SAREBA
Derniers articles par: Moussa SAREBA (voir tous)
- Burkina : Création de la Société des Aéroports pour moderniser le transport aérien - mercredi le 18 juin 2025
- « L’Iran ne se rendra jamais » (Ali Khamenei, guide suprême d’Iran) - mercredi le 18 juin 2025
- Fonds de soutien patriotique : nouvelle mobilisation de plus de 19 millions de FCFA de la diaspora burkinabè - mercredi le 18 juin 2025