Code pénal burkinabè : des innovations majeures en vue
Le rétablissement de la peine de mort, le durcissement des sanctions contre la corruption, ainsi qu’une répression plus vigoureuse des pratiques homosexuelles et de la polyandrie figurent parmi les innovations de l’avant-projet de loi modifiant le code pénal burkinabè, examiné ce mardi 25 mars 2025 à Ouagadougou par le Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL).
Selon le secrétariat général du gouvernement et le Conseil des ministres (SGG-CM), le document, passé au tamis du COTEVAL, introduit plusieurs changements majeurs. Il prévoit notamment le rétablissement de la peine de mort et de sa procédure d’exécution, ainsi qu’une limitation de l’emprisonnement en matière criminelle, désormais fixé entre dix et trente ans au maximum.
Concernant la corruption et les infractions assimilées, le texte durcit considérablement la répression. Ainsi, les détournements de fonds dépassant un milliard de FCFA, ou ayant entraîné des morts, des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, ou encore compromis une mission d’intérêt national, seront punis d’une peine de prison à perpétuité.
L’avant-projet de loi s’attaque également aux pratiques homosexuelles et à la polyandrie, prévoyant des sanctions renforcées. Par ailleurs, les infractions routières feront l’objet d’un rehaussement des peines.
Pour Bepoadi Sinini, cette réforme permettra au Burkina Faso de se doter d’un dispositif juridique plus protecteur pour la société burkinabè. Les membres du COTEVAL, ainsi que d’autres acteurs impliqués, ont analysé en détail l’exposé des motifs et l’avant-projet de loi, ouvrant la voie à son adoption prochaine.
Source : Secrétariat général du gouvernement / Conseil des ministres
Moussa SAREBA
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