Rentrée judiciaire de l’UEMOA : l’heure du bilan et des perspectives
L’audience solennelle de la rentrée judiciaire de l’UEMOA a eu lieu ce mercredi 27 octobre 2021 à Ouagadougou. Le respect des directives sur l’espace UEMOA et l’hommage rendu au juge Augusto Mendes ont constitué les points de la cérémonie.
Le juge Euloge Akpo, rapporteur de la cour, lors du bilan de l’année écoulée a fait savoir que l’UEMOA n’est pas créée par « mimétisme, mais par nécessité ». Son rôle est de renforcer la capacité des pays de l’Afrique de l’Ouest à participer au commerce mondial et à échapper à la marginalisation par rapport au reste du monde.
A cet effet, des objectifs précis ont été fixés par les pays membres en vue d’amener les citoyens ainsi que les entreprises et les Etats à bénéficier des avantages de l’intégration économique tels que les directives. A l’en croire, selon le constat fait ces dernières années « les cadres chargés de la gestion des affaires publiques semblent ne pas avoir encore cette perception de l’utilité des directives ». C’est pourquoi selon lui, le thème du jour trouve sa pertinence.Le juge Eulogue Akpo a également présenté le bilan de sa juridiction de l’année écoulée. De ce rapport, il ressort quand Février dernier, la cour de justice de l’UEMOA a condamné l’Espagne à une somme forfaitaire de 15 000 000 euros et à une astreinte journalière de 89 000 d’euros pour absence de transposition et de communication de mesures de transposition directive (UE) 2016/680, du 27 avril 2016 relative à la protection des données à caractère personnel. Le thème de l’audience « le juge et le défaut de transposition des directives dans l’espace UEMOA ».
Pour le président de la cour de justice de l’UEMOA, Mr Daniel Amagoin Tessougue, chaque Etat membre de l’UEMOA doit travailler pour que les directives soient respectées dans l’ensemble dans l’optique d’instaurer un marché.
Un hommage a été rendu au juge Augusto Mendes décédé 8 juillet 2021 par le ministre de la justice présent à la rentrée judiciaire.
Mathilde Zoungrana
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