Burkina Faso : Canal+ International condamné à une amende de 50 millions FCFA par le CSC
Le Conseil supérieur de la communication (CSC) du Burkina Faso a infligé une amende de 50 millions de francs CFA à Canal+ International pour non-respect de ses engagements relatifs à la diffusion des chaînes publiques burkinabè.
Dans une décision signée du 12 juin 2026 par le président de l’instance de régulation de la communication au Burkina Faso, Wendingoudi Louis Modeste Ouédraogo, le CSC reproche à l’opérateur de télévision par satellite de ne pas avoir garanti l’accès gratuit et sans conditions aux chaînes de la Radiodiffusion Télévision du Burkina (RTB) pour les abonnés résidant au Burkina Faso, même après l’expiration de leur abonnement.
Cette obligation découle d’une convention conclue le 14 février 2025 entre le Conseil Supérieur de a Communication et Canal+ International. Selon le régulateur, malgré plusieurs échanges, un délai supplémentaire accordé pour des ajustements techniques ainsi qu’une mise en demeure adressée en avril 2025, des difficultés persistent. Les abonnés seraient notamment contraints d’envoyer un SMS pour activer l’accès gratuit aux chaînes nationales, une condition jugée contraire aux termes de la convention.
Le CSC indique s’être auto-saisi du dossier et constate que l’ultimatum fixé au 11 juin 2026 n’a pas permis de résoudre la situation. L’autorité estime que ce manquement constitue une violation des engagements conventionnels souscrits par Canal+ International.
L’entreprise dispose désormais d’un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision pour s’acquitter de l’amende auprès du Trésor institutionnel du CSC. Elle bénéficie également d’un nouveau délai de 30 jours pour supprimer tous les obstacles à l’accès aux chaînes de la RTB, sans qu’aucune démarche supplémentaire ne soit exigée des abonnés.
Filinfo
Honorine OUEDRAOGO
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