Burkina Faso : les députés passent en examen le projet de loi portant révision de la constitution
Ousmane Bougouma, président de l'ALT
La représentation nationale a entamé ce samedi 30 décembre 2023, l’examen du projet de loi portant révision de la constitution du Burkina Faso. Conformément à l’article 164 alinéa 3 de la constitution, la révision sera approuvée sans recours au référendum si elle obtient l’aval de la majorité des ¾ des membres de l’Assemblée nationale.
Selon la loi n°001/97/ADP du 23 janvier 1997, portant les conditions de mise en œuvre de la procédure de révision, spécifie qu’un vote à bulletin secret sur l’ensemble du projet est requis à l’Assemblée nationale. Une révision sera considérée comme acquise si le texte obtient une majorité des ¾ des élus, excluant ainsi le besoin d’un référendum.
Ce projet de loi soumis au vote doit obtenir la majorité des ¾ des 71 députés de l’Assemblée législative de transition, soit 54 députés, pour être approuvé.
La plénière se déroulera en quatre étapes distinctes : la présentation des rapports, le débat général, l’examen minutieux du projet article par article, et enfin, le vote sur l’ensemble du texte au moyen d’un bulletin secret.
Source : Assemblée législative de transition
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