Cour de justice de l’UEMOA : La rentrée 2020-2021 est dédiée aux personnes vulnérables et souffrantes
La cour de justice de l’Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine a effectué sa rentrée judiciaire de l’année 2020-2021, le mercredi 21 octobre 2020.
La rentrée judiciaire est un instant solennel au cours duquel, il est fait le bilan de l’année écoulée et le programme de l’année suivante. Cette rentrée a lieu au terme de la période des vacances judiciaires et a pour mission de veiller au respect du droit par rapport à l’interprétation et à l’application du Traité de l’Union. A l’occasion, une relecture des textes a été faite. Cette sixième rentrée s’est déroulée en présence des autorités comme le ministre de la justice, le président de la cour des comptes de l’UEMOA et les ambassadeurs des pays membres de l’UEMOA.
Au cours de la cérémonie d’ouverture de la rentrée, des difficultés d’interprétation de certains textes ont été évoquées par les avocats de la Cour. Il s’agit notamment des articles 5 et 6 du règlement relatif à l’application des textes.
Selon le président de la Cour de justice de l’UEMOA, Mr Daniel Amagin TESSOUGUE, la rentrée de l’année 2020-2021 est dédiée aux personnes vulnérables et souffrantes. « Nous avons décidé de nous souvenir de tous les citoyens de l’espace UEMOA qui sont dans la souffrance que ce soit pour cause de maladie, de catastrophe naturelle ou d’insécurité liée au terrorisme. Ensuite nous avons voulu placer cette rentrée judiciaire sous le sceau de l’effectivité du droit dans la communauté UEMOA parce que c’est une société juridique, une communauté de droit et il était intéressant que chaque acteur, physique ou morale soit là dans le respect du droit de la communauté » a signifié M. Tessougué.
Il a notifié que malgré les difficultés de travail liées au confinement et au télé travail « 5 dossiers importants ont pu être clôturés, 5 arrêts importants ont pu être rendus, 2 avis prononcés sur la question du droit et 55 ordonnances de rendu ».
En rappel, la cour de justice de l’UEMOA est composée de huit membres nommés par la conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA pour un mandant de 6 ans renouvelable. Les membres désignent en leur sein pour trois 3 ans, le président et repartissent entre eux les fonctions de juges et d’avocats généraux.
Mathilde Zoungrana
Derniers articles par: Mathilde Zoungrana (voir tous)
- Lutte contre la drogue : Le CNLD à la recherche des meilleures armes - mardi le 24 mai 2022
- Situation sécuritaire et humanitaire au Burkina Faso : Le MPP « reste préoccupé » Bala Alassane Sankandé - jeudi le 19 mai 2022
- Somalie : L’ancien président de 2012 à 2017, Hassan Cheikh revient au pouvoir - lundi le 16 mai 2022