Fraude douanière : un réseau démantelé, plus de 3,5 milliards de FCFA en jeu
Une opération conjointe entre la Direction générale des douanes et la police judiciaire a permis de démanteler un réseau de fraude douanière sophistiqué, causant un préjudice fiscal estimé à plus de 3,5 milliards de FCFA. L’enquête, toujours en cours, révèle l’exploitation frauduleuse des avantages du Code des investissements.
L’affaire a éclaté suite à un signalement concernant un opérateur économique incapable de percevoir le paiement d’une livraison de véhicules, faute d’une attestation douanière valide. Les investigations ont mis au jour un mécanisme bien rodé : des sociétés fictives étaient créées pour obtenir des arrêtés d’agrément au régime du Code des investissements. Ces documents étaient ensuite transmis à des Commissionnaires en Douane Agréés (CDA), permettant l’importation frauduleuse de véhicules sans lien avec les sociétés bénéficiaires.
« Les détenteurs des agréments recevaient une rémunération pour chaque opération frauduleuse », indique la Direction générale des douanes.
Au total, 181 véhicules, d’une valeur marchande de 2,08 milliards de FCFA, ont été dédouanés irrégulièrement à l’aide de seulement trois arrêtés d’agrément. Le préjudice fiscal s’élève à 576,3 millions de FCFA en droits et taxes éludés. Environ cinquante de ces véhicules ont pu être régularisés, générant 127 millions de FCFA de droits complémentaires et 131,5 millions de FCFA d’amendes.
Les enquêteurs ont également identifié 219 véhicules impliqués dans des transactions frauduleuses en cours ou partiellement traitées, pour une valeur de 2,8 milliards de FCFA. Le manque à gagner pour l’État est estimé à 773 millions de FCFA. À ce jour, 200,4 millions de FCFA de droits et taxes ont été recouvrés, et 241,5 millions de FCFA d’amendes ont été infligées.
L’enquête a également révélé des infractions connexes, notamment l’immatriculation de véhicules sur la base de déclarations douanières inexistantes ou falsifiées. Certains véhicules, placés sous le régime d’Admission Temporaire (AT), n’ont jamais été réexportés, en violation flagrante de la réglementation.
Face à l’ampleur des fraudes, le Directeur général des douanes a lancé un appel solennel au « civisme fiscal », rappelant que ces pratiques compromettent les équilibres économiques et privent l’État de ressources essentielles.
Quatre nouvelles sociétés font actuellement l’objet d’investigations pour des faits similaires. Les procédures en cours visent à déterminer l’étendue exacte de leur implication.
Cette opération illustre la détermination des services douaniers à lutter contre la fraude et à restaurer l’intégrité du système fiscal, tout en renforçant la responsabilité des acteurs économiques.
Source : SCRP-DGD
Moussa SAREBA
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