Burkina Faso : le gouvernement donne son accord pour la suppression du Médiateur du Faso, du CES et de la Haute Cour de justice
Le ministre chargé de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala
Le Conseil des ministres de ce mercredi 6 décembre 2023 a adopté un projet de loi portant révision de la Constitution. Selon le ministre chargé de la Justice Edasso Rodrigue Bayala, la suppression du Médiateur du Faso et du Conseil économique et social (CES) et de la Haute cour de justice sont les grandes innovations de ce projet de loi.
Ainsi, les attributions et les missions du Conseil économique et social « seront confiées à une nouvelle institution dénommée Conseil national des communautés ». Selon la Présidence du Faso, le Conseil national des communauté « va regrouper des leaders religieux, des coutumiers et les communautés à la base qui pourront dorénavant donner leur avis sur les grandes décisions relatives à la vie de la Nation ».
Outre ces innovations, on note également la transformation de l’Agence nationale de renseignement en « Conseil national de sécurité », qui sera constitutionnalisé. « Le réaménagement du régime de responsabilité pénale des dirigeants politiques qui entraîne nécessairement la suppression de la Haute cour de justice dont les compétences seront données à la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou, assistée par des jurés parlementaires », indique la Présidence du Faso.
Par ailleurs, ce projet de loi englobe « l’élargissement du pouvoir du Conseil constitutionnel, l’arrivée de personnes non magistrats dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et une connexion entre le parquet et le ministère en charge de la justice dans le cadre de la vision de la politique pénale du Chef de l’Etat », explique le ministre Edasso Rodrigue Bayala.
Carine Pierrette Zongo
Derniers articles par: Carine Pierrette Zongo (voir tous)
- Semaine nationale de la culture : le palmarès des prix - dimanche le 5 mai 2024
- Semaine nationale de la culture : la cellule environnement du ministère chargé de la communication appelle à l’éco-citoyenneté des festivaliers - vendredi le 3 mai 2024
- Burkina -Niger : signature d’une convention entre la SNC et la Fondation festival sur le Niger pour la promotion de la culture - jeudi le 2 mai 2024