Burkina Faso : bientôt une digitalisation du casier judiciaire
Le Conseil a adopté un décret relatif au Casier judiciaire central, ce 17 mai 2023. Selon la ministre chargé de la justice Bibata Nebie Selon, l’avantage de ce décret est qu’il permet d’avoir un document fiable avec la centralisation des informations sur les personnes condamnées.
« Nous avons entrepris au niveau du ministère un processus pour digitaliser la délivrance du casier judiciaire. En clair, nous souhaitons qu’à terme, chaque Burkinabè puisse, au lieu où il se trouve, pouvoir demander un casier judiciaire en ligne et se faire délivrer le document en ligne », a expliqué la ministre Bibata Nebie.
Le casier judiciaire est un fichier dans lequel sont classées toutes les condamnations pénales et certaines sanctions disciplinaires, administratives ou civiles concernant une même personne. Le relevé de condamnation ou extrait, appelé bulletin du casier judiciaire est établi à partir de ce fichier. Conformément à la volonté du Gouvernement de dématérialiser les actes et les procédures administratifs, le département en charge de la justice a inscrit au titre de ses actions prioritaires, la digitalisation des procédures et des actes judiciaires dont le casier judiciaire en vue de répondre davantage aux attentes des populations.
L’adoption de ce décret permet d’encadrer l’organisation et le fonctionnement du système automatisé de casier judiciaire, conformément aux dispositions de l’article 624-12 de la loi n°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant Code de procédure pénale.
Source : Présidence du Faso
Apps Mobile
Derniers articles par: Apps Mobile (voir tous)
- Clap de fin du séminaire pour les journalistes et les médias du Burkina Faso en Chine - jeudi le 21 août 2025
- Football : Ousmane Ouédraogo, le Jeune espoir au poste de latéral droit du Burkina Faso - mercredi le 5 mars 2025
- Prix OFAB-Burkina 2024 : Notre journaliste Carine Pierrette Zongo, lauréate dans la catégorie presse en ligne - vendredi le 6 décembre 2024