Tribunal Ouaga: un détenu acquitté et deux autres condamnés

Le vendredi 13 août 2021 le procès des présumés terroristes a repris après une suspension du jeudi 12 pour un mouvement d’humeur de la Garde de sécurité pénitentiaire ( GSP) qui a refusé d’amener les détenus. Des faits qui ont contribué à allonger la journée du vendredi, initialement le dernier jour de la première session du procès.

Quatre dossiers sont à l’ordre du jour de la chambre correctionnelle spécialisée du pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme du Tribunal de Grande Instance Ouaga II.

TD4, âgé de 31 ans, de nationalité malienne est le premier du jour à comparaître. Il est poursuivi pour association de malfaiteurs, dégradation de biens mobiliers et immobiliers, le tout en lien avec une entreprise terroriste.

Selon les écrits du juge d’instruction, TD4, fait parti d’un groupe de 8 personnes qui ont attaqué la brigade territoriale de gendarmerie de Bourzanga dans la nuit du 6 au 7 novembre 2017. Une attaque qui a endommagé les locaux de la gendarmerie et détruit des motos.

A en croire le juge d’instruction, ce n’est qu’en janvier 2019, au marché de Bourzanga, que le présumé coupable a été appréhendé, puis arrêté et détenu à la Brigade de gendarmerie de Kongoussi, avant d’être transféré à la Prison de haute sécurité.

Dans son ordonnance, le juge d’instruction a précisé que lors de la détention du prévenu, la Brigade de Kongoussi a subi une attaque qui était considérée comme une tentative de libération du présumé terroriste par les autres membres du groupe.

Une folie pour échapper pour filer entre les mailles du procureur

Alors que le débat continuait, le parquet commence à douter de la santé mentale du prévenu.  » Est-ce que vous êtes fou » question du juge au détenu? Il répond » je ne suis pas fou, mais ce n’est pas facile ». 

En suite, le procureur a ajouté que lorsque l’individu a été arrêté, il n’a répondu à aucune question posée et ce n’est que quand le juge d’instruction lui a fait savoir qu’il lui permettrait de contacter sa famille, qu’il a commencé à s’exprimer. Ce qui a amené  le procureur à interpeller les juges à ne pas se laisser berner par le prévenu. Le procureur a renchéri que le prévenu jouit de toutes ses facultés mentales.

En fin d’audition TD4 a été condamné pour les faits qui lui sont reprochés, à 21 ans de prison ferme assortie d’une période de sûreté de 14 ans et d’une amende de 2 millions de FCFA pour association de malfaiteurs.

 » Un présumé terroriste relaxé au bénéfice du doute« 

Devant le tribunal, il est appelé à la barre pour comparaître pour des faits d’associations de malfaiteurs. De nationalité malienne, TD5, confie au juge qu’il a  été contraint à s’enrôler dans le groupe Ansarul Islam. Il explique que c’est M.B du même village que lui, membre du groupe Ansarul Islam qui lui a parlé en premier dudit groupe terroriste et de la vision religieuse. Puis, il lui a intimé de ne pas dire à quelqu’un sinon le groupe terroriste viendra saccager le village et massacrer les populations. « Ils sont venus dans notre village. ils m’ont frappé, attaché et envoyé dans leur camp. J’ai été envoyé de force avec 4 autres jeunes de mon village » a-t-il témoigné.

Le procureur a requis une peine d’emprisonnement de 21 ans ferme assortie d’une période de sûreté et d’une amende de deux millions. Une plaidoirie qui ne sera pas acceptée par le tribunal qui a acquitté le détenu au bénéfice du doute.

TD6 écope de 10 ans de prison ferme…

Le troisième accusé passé à la barre est TD6 de nationalité burkinabè. C’est un berger et vendeur de bétail qui résidait à Nassoumbou. Il est accusé d’association de malfaiteurs, de dégradation de biens mobiliers et immobiliers, de détention illégale d’arme, le tout en lien avec une entreprise terroriste. Le prévenu ne reconnaît pas les faits qui lui sont reprochés.

Selon les explications du procureur, l’affaire remonte de l’attaque d’Inata dans la nuit du 23 au 24 mars 2017. Il indique qu’après l’attaque, un téléphone a été retrouvé contenant une puce identifiée au nom du prévenu. TD6 reconnaît que c’est son téléphone mais affirme n’avoir pas pris part à l’attaque. Pourtant, selon le procureur son téléphone a été retrouvé avec une arme et un chargeur contenant 30 balles.

Pour sa défense, le presumé terroriste a expliqué qu’il a échangé son téléphone avec l’une de ses connaissances qui en retour l’a offert à une autre personne. Ce qui selon lui, ne lui a pas permis de savoir comment le téléphone s’est retrouvé dans le lieu de l’attaque. Une explication qui n’a pas convaincu le parquet.

Le présumé a été reconnu coupable  et condamné à 10 ans ferme et d’un million de FCFA d’amende, assorti d’une période de sûreté de 7 ans.

Par ailleurs le parquet a noté que les condamnés ont un délai de 15 jours pour faire appel.

Sur les quatre dossiers du jour, trois ont été jugés. Le dernier dossier a été renvoyé à la prochaine session, sans précision de date. La raison est que le temps imparti ne permettait pas au parquet de finir l’audience.

E.G