Sécurité : Désormais une loi pour encadrer l’utilisation des drones civils au Burkina
Réunis en séance plénière ce lundi 17 mai à l’hémicycle, les députés ont à l’unanimité adopté le projet de loi portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso.
Cette loi prévoit que tout achat, tout transfert ou toute utilisation d’un drone civile doit avoir une autorisation du ministre de la sécurité. L’avant-projet de loi avait été adopté au conseil des ministres du 31 mars 2021. Le ministre de la communication Ousséni Tamboura avait déclaré que «la nature intrinsèque du drone civile à interférer dans la vie privée ou à porter atteinte à la sécurité publique, exige du gouvernement un cadre juridique clair et précis pour son achat et son utilisation».
Ce texte devra permettre entre autres de combler un vide juridique, en mettant à la disposition du pays une loi efficace en matière d’importation, d’exportation, de fabrication, d’assemblage, de commercialisation et d’exploitation de drones civils. C’est le ministre en charge de la Sécurité, Ousséni Compaoré, qui est venu défendre ledit dossier à l’Assemblée nationale ce lundi 17 mai.
En rappel le drone est un aéronef sans passager piloté à distance par une commande.
Lino Ramdé
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