Code électoral burkinabè : Les modifications opérées
Siméon Sawadogo, le ministre en charge de l'administration territoriale
Le ministre en charge de l’administration territoriale de la décentralisation et de la cohésion sociale a animé une conférence de presse ce jeudi 27 août 2020 à Ouagadougou. Il s’est agi d’apporter un éclairage sur la modification du code électoral opérée par l’Assemblée nationale suite au projet de loi portant ledit sujet.
48 heures après l’adoption du projet gouvernemental portant modification du code électoral à l’Assemblée nationale, Siméon Sawadogo, a voulu mettre tout le monde au même niveau d’information. Le ministre est revenu sur les grandes lignes du nouveau code électoral, ce jeudi 27 octobre 2020 à Ouagadougou au cours d’une conférence presse. Selon, le ministre, l’intention du gouvernement et des acteurs politiques est de permettre au Burkina Faso de disposer d’institutions nécessaires malgré le contexte difficile.
Des modifications opérées, le ministre en charge de l’administration précise que la loi portant modification de la loi N°14-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral a concerné vingt et cinq (25) articles et un paragraphe du texte.
Les modifications opérées concernent les points suivants : le maintien des démembrements actuels de la CENI à l’extérieur du pays à savoir les commissions électorales indépendantes d’ambassade et les commissions électorales indépendantes de consulat; la prise en compte des cas de force majeure dans le défaut d’enrôlement dans certaines localités, dans l’organisation et la validation des élections; l’harmonisation de la durée de la campagne électorale pour les législatives avec la présidentielle à 21 jours ; la réduction du délai de traitement des requêtes par la CENI de 07 jours à 72 heures.
De la réduction du délai de couverture des campagnes dites déguisées avant la campagne électorale de 90 jours à 30 jours, le ministre explique que cette modification permet aux partis politiques d’exercer de plein droit leur prérogative constitutionnelle qui est d’animer la vie politique, d’éduquer et de former le peuple ».
La réduction du délai de dépôt des déclarations de candidatures aux législatives de 70 jours à 60 jours et par ricochet la modification du délai de publication de la liste provisoire de candidatures 40 jours au moins avant le scrutin, permet selon le ministre de rattraper le retard du calendrier électoral et au MATDC de disposer d’un délai raisonnable de 12 jours pour la répartition de la subvention avant la campagne électorale»
Quand à la décision de maintenir les commissions électorales indépendantes d’ambassade et de consulat, elle a impliqué la suppression des commissions électorales indépendantes de l’extérieur».
A la question des journalistes de savoir ce qu’il pense de ceux des acteurs politiques qui estiment que « le nouveau code électoral est anticonstitutionnel », le ministre Sawadogo dit ne pas trouver ce qui semble l’être. Toutefois, il exhorte tous ceux qui pensent cela ou qui y voient une infraction quelconque de saisir les juridictions habilitées à dire le droit.
« L’article 14 du statut de l’opposition dit que le chef de file de l’opposition est le porte-parole attitré de toute l’opposition. Cependant les partis politiques de l’opposition ne sont pas obligés de s’affilier au CFOP. Mais celui qui ne s’est pas affilié, ne peut pas exiger à ce qu’on lui donne la parole au nom de l’opposition », a dit Siméon Sawaodogo en réponse d’une question évoquant le pourquoi l’opposition politique non affiliée (ONA) n’a pas été consultée.
A entendre Siméon Sawadogo, l’idée de modifier le code électoral est le fruit d’un consensus obtenu lors de plusieurs rencontres tenues en juin, juillet et août entre la majorité présidentielle et l’opposition politique, sanctionnées par des procès-verbaux. Et ce, en réponse aux contraintes du moment. Il s’agit de la pandémie à coronavirus et la crise sécuritaire. A ce titre, il a rappelé que la pandémie à Covid- 19 a perturbé le calendrier électoral. « Le Covid-19 a entraîné la suspension de la révision du fichier électorale durant presque deux mois et la suspension des campagnes de délivrance des cartes nationales d’identité » a-t-il conclut.
Emmanuel Gouba
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