Procès recrutement frauduleux à la CNSS : de la prison ferme requise pour les prévenus
photo d'illustration
Le mardi 21 juillet 2020, a marqué la reprise du procès de l’affaire de recrutement frauduleux à la Caisse National de Sécurité Sociale (CNSS), au Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Trois ans de prison ferme requis pour les uns et un an pour les autres.
Cette audience était principalement consacrée aux plaidoiries de la partie civile, représentée par le Réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC), de la défense et aux réquisitions du parquet.
Pour la partie civile, le procès fera date car « il permet de rendre justice au plus faibles ». En s’appuyant sur l’article 311 de l’ancien code pénal, le REN-LAC indique qu’il y a eu substitution et rajout de notes durant le concours. Au regard de ces éléments de preuves, il estime qu’il y a eu « fraude, népotisme, conflit d’intérêt et de favoritisme et énorme le préjudice subi ». Pour Marcellin Zéba, avocat de la partie civile, « le préjudice n’est pas quantifiable. Nous réclamons, à titre symbolique, la somme de 1FCFA. Nous demandons de condamner les prévenus à payer trois millions de FCFA au titre des frais engagés ».
Pour le procureur, « ce procès a pris assez de temps. Le moment est donc venu d’en finir ». Il a alors requis trois ans de prison ferme et l’interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans pour Norbert Zéda, l’ex Directeur des ressources humaines (DRH) de la CNSS et le chef du personnel, Daniel Sawadogo. Pour les autres accusés, le parquet a requis 12 mois d’emprisonnement ferme et une amende d’un million. Il s’agit de Liliane Saré, Gildas Ouédraogo, Martinien Ilboudo, Alice Kaboré et Natacha Ouédraogo, l’épouse de l’ex DRH.
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Les avocats de la défense ont déclaré qu’il n’existe pas d’éléments de preuves contre leurs clients. Pour Me Yamba, conseil de l’accusée Natacha Ouédraogo, aucune preuve n’est à la charge de sa cliente. « Nous sommes en matière pénale ; les interprétations par analogie sont à éviter », a-t-il argumenté.
Me Esaïe Ouandao, avocat de Martinien Ilboudo, estime qu’il n’y a « aucun élément matériel de fraude, donc pas d’élément moral ». C’est pourquoi il a demandé la relaxe pure et simple de son client.
Selon, Me Sansan Hien, avocat de Liliane Saré, le concours même est illégal. « Le recrutement s’est fait sans base légale ; donc pourquoi poursuivre des gens pour fraude », s’est-il demandé.
L’audience a été suspendue à 18 heures et a repris le mercredi 22 juillet 2020.
Carine Pierrette ZONGO
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