Burkina : Adoption par les députés du projet de loi sur l’amnistie et les conditions d’octroi de grâce amnistiante
L’Assemblée législative de transition (ALT) a approuvé lundi le projet de loi relatif à l’amnistie et aux conditions d’octroi de la grâce amnistiante concernant le putsch manqué de 2015. Sur 70 votants, 67 ont soutenu le projet de loi et 3 se sont abstenus.
Le gouvernement est maintenant habilité à accorder une « Grâce amnistiante » à 63 personnes condamnées suite au coup d’État manqué de septembre 2015. Ces personnes seront impliquées dans la lutte contre le terrorisme, selon le gouvernement.
Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a indiqué qu’une trentaine des 63 personnes condamnées ont déjà purgé leurs peines. Il précise qu’à ce jour, ceux qui sont toujours en détention ne dépassent pas neuf.
Suite à l’adoption de ce projet de loi, un député a exprimé ses doutes sur une possible remise en cause des acquis de l’insurrection populaire de 2014. Le ministre de la Justice a assuré que ce n’était pas le cas.
Moussa SAREBA
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