Burkina Faso : accusé d’abus de confiance, un commerçant relaxé, le tribunal suggère un règlement à l’amiable
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Le 3 septembre 2024, G. Abdoulaye, commerçant, comparaissait devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1 pour abus de confiance au détriment de Z. Mathieu, également commerçant.
L’affaire remonte à novembre 2023, lorsque B. Yassia, neveu de l’accusé G. Abdoulaye et gérant de sa boutique, commande du lait auprès de Z. Mathieu pour un montant total de 20 623 000 FCFA. Après plusieurs livraisons, Yassia disparaît sans régler la facture; ce qui a conduit Z. Mathieu à porter plainte.
À la barre, G. Abdoulaye nie toute responsabilité. « Je ne suis pas au courant de cette commande. J’ai confié la gestion de la boutique à mon neveu depuis 2020 et je n’ai jamais travaillé à crédit avec le plaignant », a-t-il déclaré au tribunal. Il explique que c’est son neveu qui gérait toutes les transactions et il lui faisait entièrement confiance. Toutefois, Z. Mathieu soutient que la collaboration s’était toujours déroulée dans un climat de confiance, et que les paiements étaient soit faits comptant, soit par chèque, sans que la signature du client sur les bons de livraison soit une préoccupation majeure.
Selon l’avocat de Z. Mathieu, la responsabilité de G. Abdoulaye est établie, car celui-ci a donné plein pour à son neveu dans la gestion de la boutique. Pour ce faire, il réclame donc le remboursement des 20 623 000 FCFA, ainsi que des dommages pour manque à gagner.
A sont tour, le procureur estime que l’accusé tente de rejeter la faute sur son neveu sans véritablement agir pour le retrouver. Il requiert 36 mois de prison, dont 6 mois ferme, et une amende de 2 millions de FCFA.
Cependant, le Tribunal a relaxé G. Abdoulaye, jugeant que l’affaire relève du droit commercial et non pénal. Il a néanmoins conseillé à l’accusé de régler la somme due à l’amiable.
Judicaëlla YAMÉOGO (Stagiaire)
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