Propriété foncière : des opérations de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation en vue
Le ministre en charge de l’économie, des finances et de la prospective a dans un communiqué signé ce 15 mars 2023 indiqué l’organisation incessante d’opérations de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation à compter du 1er au 30 avril 2023.
« L’opération se déroulera sur toute l’étendue du territoire national et concernera les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de culte et autre usage que d’habitation situés en zone aménagée ou non aménagée ( lotie ou hors lotissement). Elle consistera à la vérification de paiement des droits et taxes, de la mise en valeur du terrain imparti dans le délai de 5 ans maximum et de l’occupation des terrains conformément à leurs destinations », précise le communiqué.
Sidonie Pouya
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