Effondrement d’un bâtiment universitaire à Koudougou : le tribunal administratif suspend les sanctions de l ‘ORD

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L’affaire de l’effondrement du bâtiment universitaire à Koudougou, occasionnant la mort de quatre étudiants le 31 août 2021, n’a pas encore fini de battre son plein. Et c’est une décision du tribunal administratif rendu le lundi 16 mai 2022 qui ravive les souvenirs. Cette décision suspend la condamnation de SATA Afrique, maître d’ouvrage au moment des faits.

Suite au drame survenu sur le chantier de l’unité de formation et de recherche en sciences et technologies de l’université Norbert Zongo de Koudougou , l’organe de règlement des différends (ORD) sous la recommandation de l’autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) s’est réunis en séance disciplinaire aux fins d’entendre les acteurs impliqués dans l’exécution et le suivi- contrôle des travaux. A l’issue de cette séance, l’ARCOP a décidé en date du 25 mars 2022 de l’exclusion de SATA Afrique SARL et son gérant (Souleymane Zerbo) pour une durée de 5 ans de toutes les procédures de la commande publique, pour non respect des obligations contractuelles dans le cadre de l’actualisation des études architecturales, techniques et suivi contrôle des travaux de construction et d’équipement d’une unité de formation et de recherche en sciences et techniques et d’une cité universitaire à l’université Norbert Zongo de Koudougou. Une décision contestée par SATA Afrique qui estime que l’autorité à “outrepasser le droit”.

“L’ARCOP a auditionné pour la première fois SATA Afrique le 5 novembre 2021 alors que ce sont les conclusions de leur audition 8 octobre 2021 qui ont servi à nous condamné” indiqué M. Zerbo. Alors que le dossier est pendant en justice, SATA Afrique affirme détenir des peuves à même de le blanchir nonobstant la décision de l’ARCOP.

Le lundi 16 mai 2022, le tribunal administratif a délibéré sur l’affaire en suspendant les sanctions de l’ARCOP rendu le 25 mars 2022 et condamne l’ARCOP à payer au requérant la somme de 500 000 F CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.Avec lefaso.net

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