Extorsion de fonds à Armand Béouindé : Le tribunal de Diébougou se chargera désormais du dossier de la tentative d’escroquerie du maire.
Photo : aOuaga24.com
La chambre criminelle de la cour de cassation a décidé, le mardi 14 Juillet 2020, de dessaisir le tribunal de grande instance de Ouagadougou dans l’affaire d’escroquerie impliquant le Juge Narcisse Sawadogo. La chambre criminelle entend garantir un procès impartial, juste et équitable.
Pour taire un ennui judiciaire, le tribunal de Ouagadougou a été dessaisi au profit du tribunal de grande instance de Diébougou, dans l’affaire de tentative d’extorsion de 70 Millions de FCFA par le juge Narcisse Sawadogo et son intermédiaire Alassane Bagagnan au maire de Ouagadougou.
Selon une décision de la chambre criminelle de la cour de cassation de Ouagadougou, rendue publique le 14 Juillet 2020, c’est le tribunal de grande instance de Diébougou qui héritera de cette affaire d’extorsion de fonds, compte tenu du statut du principal accusé, Narcisse Sawadogo. Ce tribunal aura donc la charge et la compétence de juger le magistrat mis en cause.
Le procureur du Faso, Harouna Yoda, avait déclaré, il y’a moins d’un mois, « qu’en sa qualité de magistrat, Narcisse Sawadogo bénéficie d’un privilège de juridiction, conformément à l’article 523-1 et 3 du code de procédure pénale ».
Ce code stipule que « Lorsqu’un magistrat, un gouverneur de région, un haut-commissaire de province ou un préfet de département est susceptible de faire l’objet de poursuites pour crime ou délit, le procureur du Faso saisi de l’affaire présente une requête à la chambre criminelle de la cour de cassation qui procède et statue comme en matière de règlement de juge et désigne la juridiction chargée de poursuivre la procédure dans les formes prescrites aux titres II à VI du livre II et du livre III du présent code dans un délai d’un mois ».
En conséquence, « j’ai formulé une requête à la chambre criminelle de la cour de cassation à l’effet de désigner la juridiction compétente de jugement », avait indiqué le procureur du Faso Harouna Yoda.
Selon les confidences du parquet, le magistrat Narcisse Sawadogo et son intermédiaire Alassane Bagagnan étaient entrés en contact avec le maire Armand Béoindé, accusé de conflit d’intérêt, dans le processus d’acquisition de 77 Véhicules en crédit-bail à plus de 4,6 milliards de Francs CFA. Pour l’aider à étouffer l’affaire, ils lui ont proposé le versement d’une somme de 70 Millions de Franc CFA.
Yacouba Bassolé
Lino Ramdé
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