Affaire Clinique Les Genêts : près de vingt ans de bataille judiciaire en 6 étapes

Ce qui avait commencé comme un projet de développement d’un établissement médical privé s’est progressivement transformé en un long contentieux opposant son promoteur, le Dr Paul Stanislas Zoungrana, à la Société Générale Burkina Faso.

1. Un prêt de 2 milliards FCFA pour développer la clinique

En 2006, le Dr Paul Stanislas Zoungrana obtient un prêt de 2 milliards FCFA auprès de la Société Générale Burkina Faso afin de moderniser et développer la Clinique Les Genêts à Ouaga 2000.

Pour garantir ce financement, la banque prend une hypothèque sur l’immeuble de la clinique ainsi qu’un nantissement sur son matériel et son fonds de commerce.

2. Le différend entre la banque et le promoteur

Au fil des années, un désaccord s’installe autour du remboursement du crédit.

Le Dr Zoungrana soutient avoir remboursé une somme largement supérieure au montant emprunté. De son côté, la banque estime qu’une partie importante de la dette reste due.

Le litige est alors porté devant les juridictions burkinabè.

3. La saisie et l’expulsion de la clinique

En mai 2017, la justice adjuge l’immeuble de la Clinique Les Genêts à la Société Générale Burkina Faso.

Deux ans plus tard, en juillet 2019, la clinique est expulsée de ses locaux. L’immeuble sera par la suite acquis par le groupe EBOMAF, qui y installe une nouvelle structure sanitaire : la Clinique Princesse Sarah.

Malgré cette expulsion, le Dr Zoungrana poursuit ses activités médicales sous une nouvelle dénomination : Les Genêts Plus.

4. Le recours devant la justice de l’OHADA

Le médecin décide alors de porter l’affaire devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA, basée à Abidjan.

En mars 2023, la juridiction estime que certaines saisies opérées sur le matériel de la clinique étaient irrégulières, notamment en raison du non-renouvellement de certaines garanties bancaires.

La Cour condamne alors la Société Générale Burkina Faso à verser 7,5 milliards FCFA au Dr Zoungrana en réparation des préjudices subis.

5. La situation de l’immeuble clarifiée en 2025

En avril 2025, une nouvelle décision de justice vient conforter l’occupation des lieux par la Clinique Princesse Sarah.

Cette décision ne met pas définitivement fin au contentieux financier entre les différentes parties, mais elle apporte davantage de stabilité concernant le statut de l’immeuble de Ouaga 2000.

6. Le nouveau bras de fer autour du nom « Les Genêts »

Le dernier épisode de cette affaire remonte au 24 juin 2026.

Cette fois, le litige ne porte plus sur l’immeuble ou les équipements, mais sur l’utilisation de l’appellation « Clinique Les Genêts ».

La justice burkinabè ordonne au Dr Paul Stanislas Zoungrana de cesser immédiatement d’utiliser ce nom dans le cadre de ses activités actuelles. En cas de non-respect de cette décision, une astreinte de 50 000 FCFA par jour de retard est prévue.

Une affaire toujours ouverte

Vingt ans après la signature du prêt initial, l’affaire Les Genêts continue de connaître des rebondissements judiciaires. Entre contentieux bancaire, questions de propriété, indemnisations et désormais bataille autour de l’identité commerciale de la clinique, le dossier demeure l’un des plus emblématiques du paysage judiciaire burkinabè.

Filinfo