Réglementation bancaire au Burkina Faso : les députés adoptent une nouvelle loi pour moderniser le secteur financier
Les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant réglementation bancaire au Burkina Faso. Voté lors de la séance plénière du 26 juin 2026, ce nouveau texte ambitionne de moderniser le cadre juridique du secteur bancaire afin de l’adapter aux évolutions du système financier de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Présidée par le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, la séance a abouti à l’adoption du texte par les 59 députés présents, après un examen marqué par une centaine d’amendements.
Cette réforme remplace la loi bancaire en vigueur depuis 2007, qui avait encadré les activités bancaires pendant plus d’une décennie. Selon les autorités, cette révision répond aux profondes mutations intervenues dans le paysage financier, notamment l’arrivée de nouveaux acteurs, le renforcement des exigences internationales et l’évolution des pratiques bancaires.
Le nouveau dispositif intègre les principales réformes engagées par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). Il prévoit notamment l’application des normes prudentielles internationales Bâle II et Bâle III, le renforcement des mécanismes de prévention et de gestion des crises bancaires, l’amélioration du système d’information sur le crédit ainsi que le renforcement de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La loi prend également en compte les nouvelles réalités du secteur financier. Elle encadre désormais des activités telles que la finance islamique, le crédit-bail (leasing), l’affacturage, les services liés à la monnaie électronique ainsi que les activités des entreprises de technologie financière (FinTech).
Sur le plan de la gouvernance, le texte renforce les obligations des établissements bancaires en encadrant davantage les responsabilités des administrateurs et des dirigeants. L’objectif est de prévenir les conflits d’intérêts et d’améliorer la transparence dans la gestion des banques.
Le projet de loi instaure aussi un régime de sanctions plus strict. Des mesures sont prévues en cas de fausses déclarations lors des demandes d’agrément ou de non-respect des obligations réglementaires. Les sanctions pourront être rendues publiques et les ressources issues des sanctions financières seront affectées au Fonds de garantie des dépôts et de résolution de l’UMOA.
Composé de 12 titres, 30 chapitres et 259 articles, ce nouveau texte vise à doter l’espace UMOA d’un système bancaire plus moderne, plus résilient et mieux adapté aux défis actuels. Les autorités espèrent également que cette réforme contribuera à renforcer l’inclusion financière et à améliorer le financement des activités économiques.
Source : Assemblée législative de Transition (ALT).
Honorine OUEDRAOGO
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