Projet de loi sur la grâce amnistiante : le ministère de la Justice dévoile les critères
Edasso Rodrigue Bayala, ministre de la Justice/Ph : CPZ
Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a tenu un point de presse ce vendredi 20 décembre 2024 pour présenter le projet de loi portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante, adopté en Conseil des ministres le 18 décembre 2024.
Selon le ministre, trois critères principaux sont requis pour bénéficier de cette grâce : faire preuve d’un engagement avéré sur le théâtre des opérations militaires, adopter une bonne conduite en détention et manifester une volonté claire de contribuer à la lutte contre le terrorisme. « Nous sommes convaincus que ce processus, conduit à terme, sera sans doute un levier puissant pour la reconquête du territoire. Il constitue également une invite à lutter ensemble et à construire collectivement un Burkina Faso plus juste, plus solidaire et plus tourné vers un avenir prometteur », a-t-il affirmé.
Le projet de loi s’adresse spécifiquement aux personnes poursuivies ou condamnées par le Tribunal militaire pour atteinte à la sûreté de l’État et infractions connexes liées aux événements des 15 et 16 septembre 2015. « Il ne s’agit pas de remettre en cause les acquis de l’insurrection populaire », a précisé Edasso Rodrigue Bayala.
Selon ses explications, sur 84 personnes initialement poursuivies, 63 ont été condamnées. Parmi elles, certaines ont purgé leurs peines et ont réintégré leurs unités militaires, où elles participent aux opérations de reconquête du territoire. Cependant, les procédures judiciaires encore en cours freinent leur évolution de carrière, tandis que d’autres condamnés, ayant interjeté appel, attendent leur jugement.
Avec l’adoption de cette loi par l’Assemblée législative de transition, les obstacles qui freinent les carrières des concernés, notamment en matière de promotion, seront levés. Elle permettra également de renforcer leur engagement patriotique et leur sacrifice pour la défense de la nation.
Le ministre a insisté sur la nécessité d’une adoption rapide de cette loi, soulignant son rôle clé dans les efforts de lutte contre le terrorisme.
Carine Pierrette Zongo
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