Promotion immobilière au Burkina : le gouvernement veut assainir le domaine
Au cours d’un point de presse tenu ce jeudi 30 mars 2023, le Gouvernement a exposé les innovations du projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.Selon Mikaïlou SIDIBE, ministre de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, ce projet de loi vise à recadrer l’activité de promotion immobilière dans le pays.
La loi va permettre entre autres de redéfinir l’activité de promotion immobilière, interdire aux personnes physiques de mener l’activité de promotion immobilière et de limitater des superficies aux fins de promotion immobilière.
Aussi cette loi reconnaît l’exclusivité à l’Etat dans la mobilisation de la terre en vue de la promotion immobilière et tout promoteur immobilier a l’obligation de requérir préalablement l’autorisation du ministère chargé des affaires foncières. En croire le ministre, la loi portant promotion immobilière va favoriser la relecture des dispositions relatives à la coopérative d’habitat et rehausser des sanctions en cas d’infraction.
Cependant le ministre rassure que l’Etat n’a aucune intention de déposséder quiconque de sa terre. » Les propriétaires terriens restent propriétaires de leurs terres », a-t-il précisé.
Pour lui, ce projet de loi relatif à la promotion immobilière au Burkina Faso s’inscrit dans la satisfaction de l’intérêt général des Burkinabè et vise à désamorcer ce que beaucoup ont convenu d’appeler la « bombe foncière ».
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