Révision du cadre juridique de l’état civil au Burkina : le ministère favorable à une loi moderne et fiable
Le secrétaire général du ministère en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation Pierre Bicaba a organisé un atelier ce jeudi 9 septembre 2021 à Ouagadougou afin de procéder au lancement officiel du processus de révision du cadre juridique de l’état civil tout en expliquant les tenants et les aboutissants.
Pour le secrétaire général du ministère en charge de l’administration territoriale et de la décentralisation, Pierre Bicaba, la révision du cadre juridique de l’état civil répond à un besoin d’adaptation et d’actualisation. » Le cadre juridique actuel de l’état civil ne prend pas suffisamment en compte les fonctions collaboratives et statistiques comme le recommande les standards internationaux. » A-t-il expliqué. Pour lui « plusieurs acteurs interviennent dans la gestion du système de l’état civil avec des rôles peu définis dans l’offre des services de l’état civil et impacte négativement l’enregistrement des faits de l’état civil ainsi que la production des statistiques de vie ». D’où la nécessité de mettre en place un système moderne et fiable et de définir clairement le rôle de chaque acteur intervenant dans l’état. A en croire Pierre Bicaba cet atelier vient à point nommé pour situer les différents acteurs sur le contexte d’élaboration de la nouvelle loi, du processus à suivre et de recueillir les propositions des participants car l’état civil est un outil de stabilité sociale et de perspectives pour l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de politiques et programmes de développement.
Selon Maxime Bouda, Directeur général de la modernisation de l’état civil, qui estime que les dispositions actuelles sont désuètes. » « Malheureusement notre plan juridique date des années 90. Et depuis 30 ans, il n’a pas beaucoup évolué et la loi étant dynamique et au service des populations, la révision du cadre juridique a été prévu afin de doter notre système de gestion de l’état civil d’un outil juridique performant qui soit aussi un instrument qui va permettre aux individus d’avoir des documents d’état civil en phase avec les préoccupations du moment » a-t-il indiqué.
En somme, le ministère entend au cours de cet atelier faire une analyse globale de l’existant, mettre en évidence les goulots d’étranglement et de proposer les changements nécessaires afin d’aboutir à une loi spécifique mieux adaptée aux aspirations du pays et conforme aux standards internationaux a conclu le secrétaire général, Pierre Bicaba
Mais en attendant l’adoption de la nouvelle loi, les organisateurs ont jugé opportun de former les participants sur les bonnes pratiques d’enregistrement et de statistiques de l’état civil.
Sidonie Pouya
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