Élections couplées 2020 : Les recours rejetés par le Conseil Constitutionnel
Une semaine après la publication des résultats provisoires de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) sur les élections présidentielle et législatives, le Conseil Constitutionnel a rendu public les recours qu’il a rejetés .
Le recours du NTD en l’annulation du scrutin législatif du 22 novembre 2020 dans 4 bureaux de vote dans la commune de Banh. Le Conseil Constitutionnel considérant que le « NTD ne peut être assimilé à un individu » a rejeté le recours. Car selon l’article 194 du code électoral les recours contre la régularité du scrutin se font par un individu dans les 72 heures suivant la clôture du scrutin.
Le Conseil Constitutionnel a aussi rejeté le recours de 7 individus aux fins d’annulation du scrutin législatif dans trois communes de la Sissili (Bieha, Léo, Silly). Ces personnes ont évoqué dans leur recours de « graves irrégularités qu’ils ont constatés lors des élections. Le Conseil Constitutionnel, considérant qu’ils ne se sont pas identifiés conformément à l’article 47 de son règlement intérieur et que le recours a été introduit avant la proclamation des résultats provisoires l’a déclaré irrecevable.
Le conseil a aussi rejeté le recours de Singapinda dit Jean et de deux individus qui réclamaient l’annulation du scrutin dans deux bureaux de vote dans la commune d’Imasgho dans le Boulkiemdé. Ils avaient fournis des enregistrements d’appel téléphonique comme preuve. Le Conseil Constitutionnel a rejeté leur requette et considère que ces enregistrements ne constituent pas une preuve suffisante.
Le recours du Pr Loada, candidat sur la liste nationale du MPS, en validation de candidature pour les élections législatives du 22 novembre 2020 déclaré irrecevable. Selon le Conseil Constitutionnel « le recours de monsieur TOADA Augustin Marie Gervais n’est pas dirigé contre une candidature ; qu’il doit en conséquence être déclaré irrecevable ».
Le recours du Parti Démocratique pour l’Intégration et la Solidarité (PDIS) aux fins d’annulation du scrutin législatif dans la Tapoa a aussi été rejeté par le Conseil Constitutionnel qui considère que le PDIS ne peut être assimilé à un individu. Car selon l’article 194 du code électoral les recours contre la régularité du scrutin se font par un individu dans les 72 heures suivant la clôture du scrutin.
Lino Ramdé
Derniers articles par: Lino Ramdé (voir tous)
- Éliminatoires CAN 2025: le Sénégal punit le Burkina 1-0 - jeudi le 14 novembre 2024
- Marathon de la Paix: Environ 1500 athlètes attendus à Koupèla pour la 3e édition - mercredi le 13 novembre 2024
- Burundi-Burkina : Plus de tickets sur le marché - samedi le 12 octobre 2024