Justice : le parquet général sollicite les États-Unis et META contre dix pages Facebook, dont France-Afrique Média et MAYOURE de Paspanga
Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso, le Parquet du Pôle judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga II a engagé plus de six (06) procédures judiciaires. Ces dossiers concernent plus de 45 personnes physiques ainsi que des personnes morales.
Une demande d’entraide adressée aux États-Unis et à META
Pour mettre un terme à la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme sur les réseaux sociaux, les autorités judiciaires burkinabè ont adressé une requête officielle aux autorités judiciaires américaines. Cette démarche vise à obtenir la collaboration de la société META (Facebook) pour identifier et poursuivre les responsables des pages concernées, ainsi que procéder à leur suppression.
Dix pages Facebook dans le viseur de la justice
La demande d’entraide pénale internationale concerne dix pages Facebook, à savoir :
- ADAMO Nicole ;
- BURKINA DEBAT ;
- MAYOURE de Paspanga ;
- Mouton d’ADO l’Original ;
- Princesse YABRE Nouveau ;
- Anton Kalil Diaby officiel ;
- France-Afrique Media ;
- Omar Coulibaly ;
- Naïm Touré ;
- Alassane Conombo officiel.
Les infractions reprochées aux pages concernées
Les huit premières pages sont visées par des poursuites pour complicité d’association de malfaiteurs terroristes et apologie du terrorisme. Ces infractions sont prévues et réprimées par les articles 131-4, 131-5, 131-8, 316-1, 361-2, 361-3, 361-19, 362-1 et 362-2 du Code pénal.
Quant aux pages Naïm Touré et Alassane Conombo officiel, elles sont concernées par des accusations de divulgation d’images et de vidéos à caractère terroriste ainsi que d’apologie du terrorisme.
Une coopération judiciaire au-delà des frontières
Les démarches judiciaires ne se limitent pas aux États-Unis. Des mandats d’arrêt internationaux, des demandes d’extradition et des requêtes d’entraide pénale ont également été adressés à d’autres pays, notamment la Côte d’Ivoire et la France.
Pour justifier ces initiatives, le parquet général s’appuie sur la résolution 1373 du 28 septembre 2001 du Conseil de sécurité des Nations unies et sur l’article 8 de la Convention de l’OUA de 1999 relative à l’extradition.
Honorine OUEDRAOGO
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