Economie: La facture normalisée, un outil de lutte contre le faux et la fraude en matière fiscale
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C’est en 2013 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et l’usage du faux en matière fiscale, que le Burkina Faso a institué la facture normalisée. Pour les consommateurs, cette facture permet de sécuriser le droit de propriété et de justifier en toute sécurité les achats. Elle comporte également plusieurs avantages pour l’Etat et les entreprises et s’impose depuis 2017 aux entreprises relevant du régime du réel normal d’imposition et est appelée à l’être pour d’autres acteurs économiques.
La facture normalisée est une facture comportant un ensemble de mentions obligatoires, sécurisée par un sticker et répondant à certaines caractéristiques. La fonction du sticker est d’identifier, de tracer et d’authentifier chaque facture émise de façon individuelle. Mise ne place en 2013, elle a été opérationnalisée depuis l’année 2017 dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale et le faux en la matière.
Selon Boubacar Seremé, inspecteur technique principal des impôts, «après quelques années d’application de la facture normalisée, le bilan est très positif, en ce sens que nous avons assisté à une régression notable de la fraude, avec son effet corollaire qui est l’accroissement des recouvrements effectués au niveau de la direction générale des Impôts (DGI)».
C’est sans doute ce qui motive la DGI qui a entrepris de vulgariser cette facture à travers des sessions de communication, de sensibilisation et de formation au profit des structures ou personnes qui manipulent des factures au quotidien. L’une des dernières sessions de formation sur la mise en œuvre de la facture normalisée a eut lieu le 10 août 2020, a Ouagadougou. Elle a concerné des agents du ministère en charge de l’économie et d’autres structures de contrôle. Une occasion pour ces agents de perfectionner leurs connaissances en matière de mise en œuvre de cette facture, afin d’optimiser la lutte contre la fraude fiscale et le faux en matière fiscale.
Avantages de la facture normalisée
Instrument de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, la facture normalisée présente des avantages à la fois pour les entreprises, l’Etat ainsi que pour les consommateurs. Pour les entreprises, elle permet de lutter contre la concurrence déloyale; sécuriser les transactions commerciales; formaliser le secteur informel; amener les acteurs économiques à s’approprier l’obligation de délivrance de factures conformes au droit commercial; réduire le contentieux fiscal sur les conditions de forme des factures; et sécuriser le droit à déduction des charges et de la TVA.
Pour l’Etat, c’est un outil qui permet de lutter contre la fraude et le faux; lutter contre l’économie souterraine; sécuriser le droit à déduction de la TVA; et dynamiser le rendement de la TVA et des autres impôts et taxes.
Enfin, pour les consommateurs, la facture normalisée permet de sécuriser le droit de propriété et de justifier en toute sécurité les achats.
Lino Ramdé
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