Procès Camille Yaké YE : Bras de fer procédural autour de l’appel de la défense et du contrôle judiciaire
Dans le cadre du procès Camille Yaké Yé, les avocats de l’ancienne ministre Laure Zongo Hien ont indiqué avoir interjeté appel contre l’ordonnance de renvoi rendue par le juge d’instruction. Cet appel porte sur les questions liées à la détention ou à la mise en examen sous contrôle judiciaire.
De son côté, le procureur du Faso a soutenu que l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction ne prévoyait ni le maintien en détention ni le placement sous contrôle judiciaire d’un quelconque prévenu. Il a qualifié la démarche de la défense « d’appel dilatoire ».
Malgré cette position, les avocats ont sollicité le renvoi du dossier, afin de permettre à la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de se prononcer sur le cas. Ils rejettent la déclaration du procureur, faisant remarquer que le juge d’instruction a motivé le maintien des mis en examen sous contrôle judiciaire.
Par ailleurs, la défense a fait savoir qu’un recours en inconstitutionnalité a été introduit devant le Conseil constitutionnel contre une disposition du Code de procédure pénale, demandant au tribunal de surseoir à statuer dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel.
À ce sujet, elle a évoqué une jurisprudence datant de 2016. L’agent judiciaire de l’État, représentant l’État burkinabè dans la procédure, a rejeté cet argument, affirmant ne pas avoir connaissance de ladite jurisprudence, et a invité le tribunal à tirer les conséquences de l’acte d’appel introduit par la défense.
Pour sa part, l’avocat du Réseau national de lutte anti-corruption (RENLAC) a estimé qu’il convenait, au préalable, de retenir le dossier avant l’examen de toute question préjudicielle.
Filinfos
Honorine OUEDRAOGO
Derniers articles par: Honorine OUEDRAOGO (voir tous)
- Buzz réseaux sociaux : qu’est-ce qui a marqué les réseaux sociaux cette semaine ? - mercredi le 21 janvier 2026
- SÉNÉGAL : Le président Bassirou Diomaye Faye, a accordé des récompenses inédites aux Lions de la Teranga - mercredi le 21 janvier 2026
- Dème Sira : le Moogho Naaba Baongo offre deux tonnes de riz au ministère de la Famille et à Faso Mêbo - mardi le 20 janvier 2026