1er CASEM 2025 du Ministère de la Justice : la question d’applicabilité de la loi sur les travaux d’intérêt général au cœur des échanges

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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue Bayala, a procédé ce jeudi 27 mars 2025 au lancement des travaux du premier Conseil d’administration du secteur ministériel (CASEM) de l’année 2025 de son département.

Placé sous le thème : « Le travail d’intérêt général comme alternative aux peines d’emprisonnement : quelles stratégies pour une mise en œuvre réussie de la loi ? », ce CASEM s’aligne sur la vision du chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, qui est de prendre des mesures alternatives à l’emprisonnement ferme afin de permettre aux détenus de « participer aux actions de développement de notre nation », a souligné le ministre de la Justice et des Droits humains.

« Aujourd’hui, pour un certain nombre d’infractions, si le préjudice économique infligé à la victime ne dépasse pas 5000, ou lorsqu’il s’agit d’une atteinte à la personne, cas de coup ou de blessure, et dont l’arrêt de travail ne dépasse pas 21 jours, qu’on puisse prononcer automatiquement la peine de travail d’intérêt général à certaines conditions, notamment lorsque le prévenu ne présente pas un danger pour la sécurité publique et la sécurité des biens et des personnes », a expliqué Me Edasso Rodrigue Bayala.

Il s’agira donc, au cours de cette session, de développer et d’échanger autour du thème en vue d’une bonne application de la loi et d’une bonne administration de la justice.

Au-delà de ces échanges, ce CASEM sera également mis à profit pour évaluer les performances du ministère en matière d’accès à la justice durant l’année 2024, recueillir les préoccupations des différents acteurs du département et adopter le programme d’activité pour l’année 2025.

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