Réforme minier au Burkina Faso : le nouveau code minier et le contenu local adoptés
Les députés de l’Assemblée législative de transition ont adopté ce jeudi 18 juillet 2024 le projet de loi portant Code minier ainsi que celui relatif au Contenu local dans le domaine minier au Burkina Faso.
Selon le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières, Yacouba Zabré Gouba, la relecture du code minier permettra de prendre en compte les évolutions en la matière en se dotant d’un corpus qui englobe tous les contours de l’activité minière au Burkina Faso, de son extraction jusqu’à sa commercialisation.
Quant à la loi sur le contenu local, elle vient spécifier le cadre légal de mise en œuvre de la Stratégie nationale 2021-2025 du contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.La loi devrait donc permettre au gouvernement de promouvoir le développement économique et social du Burkina Faso à travers l’industrie extractive.
Des innovations majeures sont donc introduits dans le nouveau Code Minier, composé de 310 articles répartis en 10 chapitres. Parmi celles-ci, figurent l’obligation pour les entreprises minières de partager leur capital social avec des investisseurs burkinabè, ainsi que la création d’une réserve nationale d’or financée par les sociétés minières. Une autre mesure phare est l’extension des pouvoirs des agents de l’Administration des mines, désormais investis de la qualité d’officiers de police judiciaire.
Les députés, ont à l’issue des échanges, validé ces projets de loi portant adoption du nouveau code minier au Burkina et du contenu local du secteur minier.
Sidonie Pouya
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