Réquisitions au Burkina Faso : un collectif d’avocats dénonce des abus
Constitué dans le cadre de la défense des droits de leurs clients, un collectif d’avocats pour la défense des personnes réquisitionnées ont annoncé poursuivre l’autorité conformément aux dispositions de l’article 229 du code de justice militaire sur les procédures de réquisition.
L’intégralité du communiqué ci-dessous.
Le Collectif des avocats informe l’opinion nationale que depuis le dimanche 05 novembre 2023, les sieurs Badjo Bassirou, membre du Balai citoyen, Bama Yacouba Ladji, Journaliste, Diallo Daouda, Président du CISC, Korbeogo Gabin, Président de l’ODJ, Lingani Issaka, Journaliste, Ouédraogo Ablassé, Président du parti Le Faso Autrement et, Zinaba Rasmane, membre du Balai citoyen, dont nous sommes les conseils, ont été contactés par téléphone pour s’entendre dire qu’ils ont été réquisitionnés pour participer aux opérations de sécurisation du territoire national. Déférant à cette demande, certains d’entre eux ont pu recevoir notification d’actes intitulés « Ordre de réquisition », signés par le Commandant du Commandement des Opérations du Théâtre National.
Ces réquisitions comportent des illégalités que nos clients entendent soumettre à la censure des juridictions compétentes.
En attendant l’aboutissement de ces procédures, il nous plaît de rappeler à toutes fins utiles les dispositions de l’article 229 du code de Justice militaire :
« Tout militaire qui abuse des pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réquisition militaire … est puni de 2 mois à 2 ans d’emprisonnement.
Tout militaire qui exerce une réquisition sans avoir qualité pour le faire est puni, si cette réquisition est faite sans violence, d’un emprisonnement de 1 an à 5 ans.
Si cette réquisition est exercée avec violence, il est puni de 5 à 10 ans d’emprisonnement …
L’officier coupable, peut, en outre, être condamné à la destitution ou à la perte de grade. »
Le Collectif appelle toutes les parties au strict respect de la loi.
Fait à Ouagadougou, le 07 novembre 2023.
Ont signé : Sedogo Oumarou, Jean Patrice S. Yaméogo, Désiré Sebogo, Arno Sampebré, Olivier Yelkouni, Guy Hervé Kam, Seydou Roger Yamba, Batibié Benao, Amboise Farama, Prosper Farama, Avocats au Barreau du Burkina
Sidonie Pouya
Derniers articles par: Sidonie Pouya (voir tous)
- Lutte contre la fraude au Burkina : plus de 1000 plaques d’immatriculation en situation irrégulière - mardi le 30 avril 2024
- Reconquête du territoire national : du matériel roulant offert par la douane - lundi le 29 avril 2024
- Désenclavement routier du Burkina Faso : de nouvelles infrastructures pour impulser le développement - vendredi le 26 avril 2024