Sécurité: Bientôt un cadre juridique pour l’achat et l’utilisation du drone au Burkina Faso
Le conseil des ministres de ce 31 mars 2021 a délibéré et adopté deux avant-projets de loi au titre du ministère de la sécurité. Le premier concerne achat et l’utilisation du drone et le second concerne les régimes d’armes au Burkina Faso
L’achat et l’utilisation du drone civile sera bientôt régi. Le gouvernement a adopté un avant-projet de loi pour encadrer le domaine. Selon le ministre de la communication Ousséni Tamboura, «la nature intrinsèque du drone civile à interférer dans la vie privée ou à porter atteinte à la sécurité publique, exige du gouvernement un cadre juridique clair et précis pour son achat et son utilisation».
Cet avant-projet de loi prévoit que tout achat, tout transfert ou toute utilisation d’un drone civile doit avoir une autorisation du ministre de la sécurité. A en croire Ousséni Tamboura, « le conseil des ministres a instruit le ministre de la sécurité une communication de proximité avec les agences de communication qui utilisent le drone dans le cadre de leurs activités professionnelles afin d’indiquer les implications de ce projet de loi ».
En rappel le drone est un aéronef sans passager piloté à distance par une commande.
Le second avant-projet adopté porte sur le régime général des armes à feu, les munitions et les éléments qui sont souvent connexes. Par cet avant-projet de loi, le régime des armes de guerre et d’armes civile seront désormais régis par une seule loi. Plusieurs régissaient ces régimes. Le nombre d’armes par personnes sera limité et les infractions en termes de transfert d’armes seront élargies et plus sévèrement puni si le projet de loi est adopté par l’Assemblée nationale.
Lino Ramdé
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