Fonction publique : Le gouvernement a élaboré un guide pour « assurer l’ordre et limiter les dérives »
Le Gouvernement burkinabè a élaboré un document afin d’instaurer la discipline dans la fonction publique. Le guide prévoie des sanctions allant de l’avertissement, au retard d’avancement jusqu’à la révocation.
Dans la préface du guide élaboré en septembre 2020, les propos du ministre de la fonction publique Séni Oudraogo sont clairs : « la procédure disciplinaire représente un outil […] pour assurer l’ordre, limiter les dérives et réprimer les manquements aux obligations professionnelles, tout en garantissant les droits des mise en cause ». Ces propos illustrent la volonté du gouvernement à finir avec les nombreuses grèves et les mouvements d’humeur des différents syndicats.
Ce document de 31 pages selon la préface du ministre de tutelle vise à réprimer les manquements et lutter contre le laxisme dans la fonction publique avec pour objectif principal d’ »impulser une nouvelle dynamique d’offre de services publics…». Le guide distingue trois degrés de fautes professionnelles.
Le premier degré concerne par exemple « tout manquement à la discipline portant atteinte au bon fonctionnement du service; le fait de porter préjudice, par imprudence ou négligence à la sécurité des personnels ou des biens de l’administration ; le fait de consommer des boissons alcoolisées pendant les heures officielles de travail dans les lieux de service »
Sont considérées, notamment, comme fautes de 2e degré, les actes par lesquels par exemple le fonctionnaire : « se rend coupable de détournement de biens ou de documents de service; dissimule des informations d’ordre professionnel qu’il est tenu de fournir dans l’exercice de ses fonctions ; refuse, sans motif valable, d’exécuter les instructions de l’autorité hiérarchique pour l’accomplissement de tâches liées à sa fonction ».
Sont considérées, notamment, comme fautes professionnelles de 3e degré ou d’une extrême gravité, le fait pour le fonctionnaire : « de bénéficier d’avantages, de quelque nature que ce soit, de la part d’une personne physique ou morale, en contrepartie d’un service rendu, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, à l’exception de l’hospitalité conventionnelle et des cadeaux mineurs d’une valeur inférieure à un seuil fixé par décret pris en Conseil des ministres ; de commettre des actes de violence physique sur toute personne sur le lieu de travail sauf en cas de légitime défense ; de s’adonner à des fraudes aux concours et examens ».
Les sanctions prévues par le guide vont de l’avertissement au retard d’avancement jusqu’à la révocation.
Lino Ramdé
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